L'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)

L'EIRL est relativement récent, contrairement à la SARL, car elle n'a été ouverte aux entrepreneurs individuels que depuis début 2011. Avant, cette forme juridique existait, mais pas pour tous.

Par contre, quand un entrepreneur exerce son activité dans une entreprise individuelle soumise au régime du réel, il a la possibilité de créer une entreprise individuelle à responsabilité limitée. Lorsqu'il est soumis au régime fiscal simplifié de l'auto-entrepreneur ou de la micro-entreprise, il peut également fonder une Auto-entreprise à responsabilité limitée(AERL).

Protection de l'entrepreneur

A l'inverse de l'entreprise individuelle habituelle, le patrimoine personnel du chef d'entreprise n'est pas engagé, seul ce qui appartient à l'entreprise pourra être saisi en cas de problème, c'est ce que l'on appelle le patrimoine d'affectation, voire parfois patrimoine professionnel.

L'entrepreneur fera une déclaration en désignant un ou plusieurs patrimoines d'affectation afin de protéger ses biens personnels.

Fiscalité

Tout comme d'autres formes juridiques, l'entrepreneur devra payer l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) s'il est commerçant/artisan, ou en fonction des bénéfices non commerciaux s'il est professionnel libéral.
Il peut également souscrire à l'option de l'impôt sur les sociétés en fonction de ses charges, de ses revenus...

Concernant les cotisations, l'entrepreneur est un TNS, soit un travailleur non salarié, il n'aura donc pas le droit au chômage et devra cotiser aux différents organismes en charge de récupérer les cotisations sociales.