Non-dépôt des comptes annuels : quelle sanction ?

Le dépôt au greffe et la publication des comptes sociaux est encadré et depuis peu peut être anonyme en fonction de certains critères.

Le dépôt coûte entre 46 et 50€ en fonction du mode de dépôt (en ligne, sur place ou par courrier), et le non dépôt des comptes annuels peut être punie d'une amende de 1 500€, voire de 3 000€ en cas de récidive.

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Qu'est-ce que la CSG?

Vous entendez sans doute souvent parler de la CSG, qui plus est en cette période d'inflation fiscale, où la Contribution Sociale Généralisée (CSG) est régulièrement augmentée. Si vous ne savez pas de quoi il s'agit, voici quelques explications simples pour comprendre cet impôt.

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